Arrêté du 25 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 janvier 2015

Art. 1, Art. 4

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Changement du nom du ministère

Résumé. Le ministère de l'écologie change de nom pour devenir le ministère de la transition écologique et solidaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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