Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du nom du ministère
Résumé. Le ministère de l'écologie change de nom pour devenir le ministère de la transition écologique et solidaire.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 5 janvier 2015Art. 1 : Création d'une régie d'avances pour le paiement de certaines dépenses
→ Version 2 : Changement de dénomination du ministèreARRÊTÉ du 5 janvier 2015Art. 4 : Création d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses
→ Version 2 : Modification des dénominations ministérielles
→ Version 2 : Changement de dénomination du ministèreARRÊTÉ du 5 janvier 2015Art. 4 : Création d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses
→ Version 2 : Modification des dénominations ministérielles
- ARRÊTÉ du 5 janvier 2015Art. 1, Art. 4