Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de remboursement pour les militaires formés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI