Arrêté du 25 juillet 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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Suppression des règles de remboursement pour les militaires formés

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2018 concernant les règles de remboursement et les durées de service pour les militaires ayant suivi une formation spécialisée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2018Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesArrêté du 6 août 2018Art. 2 : Remboursement en cas de refus de contrat militaireArrêté du 6 août 2018Art. 3 : Calcul de la durée du lien au service dans l'armée
- Arrêté du 6 août 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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