Arrêté du 6 août 2018

Article 1

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 septembre 2018

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2019art. 6

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au samedi 31 août 2019