Arrêté du 25 juillet 2018

Article 5

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Article 5

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet du Var doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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