Arrêté du 25 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le circuit de vitesse Paul Ricard du Castellet (Var), tel qu'il est décrit dans le plan masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés aux annexes I (pour les voitures) et II (pour les motos).
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives) figure à l'annexe III pour les autos et à l'annexe IV pour les motos.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du circuit Paul Ricard

Résumé. Le circuit Paul Ricard est homologué pour quatre ans, mais les véhicules ne peuvent utiliser que certains tracés spécifiques.

Le circuit de vitesse Paul Ricard du Castellet (Var), tel qu'il est décrit dans le plan masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés aux annexes I (pour les voitures) et II (pour les motos).
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives) figure à l'annexe III pour les autos et à l'annexe IV pour les motos.

Historique des versions

Source : Légifrance