Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données fiscales
Résumé. Les données fiscales et financières sont désormais conservées pendant dix ans pour les catégories I, II, III et IV, et trois ans pour la catégorie V.
A modifié les dispositions suivantes :