Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données échangées pour lutter contre la fraude fiscale
Résumé. L'article modifie les types de données personnelles et financières échangées automatiquement entre la France, les États-Unis et d'autres pays pour lutter contre la fraude fiscale.
A modifié les dispositions suivantes :