Arrêté du 25 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le certificat de qualification militaire par la recherche est, sur demande agréée et après avis d'une commission, attribué aux sous-officiers de gendarmerie, du grade de gendarme, titulaire d'un diplôme de doctorat.

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Certificat de qualification militaire pour les gendarmes docteurs

Résumé. Les gendarmes titulaires d'un doctorat peuvent obtenir un certificat de qualification militaire après une demande et un avis favorable.

Le certificat de qualification militaire par la recherche est, sur demande agréée et après avis d'une commission, attribué aux sous-officiers de gendarmerie, du grade de gendarme, titulaire d'un diplôme de doctorat.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

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