Arrêté du 25 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Une instruction précise les modalités de présentation des demandes d'équivalence ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence.

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En vigueur depuis le 3 août 2017

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Procédure de demande d'équivalence pour les gendarmes

Résumé. L'article explique comment demander une équivalence pour un diplôme et comment fonctionne la commission qui examine ces demandes.

Une instruction précise les modalités de présentation des demandes d'équivalence ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d'équivalence.

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