Arrêté du 25 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Une commission d'équivalence est chargée d'examiner les demandes des gendarmes remplissant la condition préalable fixée à l'article 1er (Certificat de qualification militaire pour les gendarmes docteurs) du présent arrêté. Elle étudie l'adéquation entre le diplôme détenu et les besoins de la gendarmerie.

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En vigueur depuis le 3 août 2017

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Vérification des diplômes des gendarmes

Résumé. Une commission vérifie si les diplômes des gendarmes correspondent aux besoins de la gendarmerie.

Une commission d'équivalence est chargée d'examiner les demandes des gendarmes remplissant la condition préalable fixée à l'article 1er (Certificat de qualification militaire pour les gendarmes docteurs) du présent arrêté. Elle étudie l'adéquation entre le diplôme détenu et les besoins de la gendarmerie.

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En vigueur depuis le jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance