En vigueur depuis le 3 août 2017
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Vérification des diplômes des gendarmes
Une commission d'équivalence est chargée d'examiner les demandes des gendarmes remplissant la condition préalable fixée à l'article 1er (Certificat de qualification militaire pour les gendarmes docteurs) du présent arrêté. Elle étudie l'adéquation entre le diplôme détenu et les besoins de la gendarmerie.