Arrêté du 25 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 8, Art. Annexe VII

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Modification des justifications des caractéristiques thermiques dans la construction

Résumé. Les règles pour justifier les caractéristiques thermiques des produits de construction sont précisées, avec des références aux normes européennes et françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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