Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 8, Art. Annexe VII

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Modification des règles de certification de l'étanchéité à l'air

Résumé. L'arrêté modifie les règles de certification pour l'étanchéité à l'air des bâtiments et des réseaux aérauliques.

A modifié les dispositions suivantes :

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