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Arrêté du 25 juillet 2016

fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distribution de comprimés d'iode en cas d'urgence

Résumé. En cas d'urgence nucléaire ou terroriste, des comprimés d'iode peuvent être distribués par des professionnels de santé autres que les pharmaciens.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-5-1 (Délivrance exceptionnelle de produits de santé en cas d'urgence) et D. 4211-14-1 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2013 (Gestion des urgences nucléaires et utilisation de médicaments) relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Distribution exceptionnelle d'iode en cas d'urgence

Résumé. En cas d'urgence nucléaire ou terroriste, des comprimés d'iode peuvent être distribués par des professionnels de santé autres que les pharmaciens.

Peut être délivré ou distribué dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique (Délivrance exceptionnelle de produits de santé en cas d'urgence) par les personnes mentionnées à l'article D. 4211-14-1 du même code (Délivrance de médicaux en urgence sans pharmacien) le produit suivant :
IODURE DE POTASSIUM 65 mg, comprimé sécable.

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Modification des règles de distribution d'iodure de potassium en cas d'accident nucléaire

Résumé. L'article abroge les règles permettant à certains professionnels de distribuer des comprimés d'iodure de potassium en cas d'accident nucléaire et modifie les dispositions concernant les professionnels de santé bénéficiaires de certaines protections légales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Distribution des produits de santé hors zones d'urgence

Résumé. Les produits de santé, comme l'iode de potassium, peuvent être distribués en dehors des zones d'urgence.

Les produits de santé mentionnés à l'article 1er (Distribution exceptionnelle d'iode en cas d'urgence) sont délivrés ou distribués, le cas échéant, hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention.

En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté sur l'iodure de potassium

Résumé. Le directeur général de la santé et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2016.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2016

Arrêté du 25 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4