Arrêté du 25 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2013

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2013

Art. 3

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Modification des règles de distribution d'iodure de potassium en cas d'accident nucléaire

Résumé. L'article abroge les règles permettant à certains professionnels de distribuer des comprimés d'iodure de potassium en cas d'accident nucléaire et modifie les dispositions concernant les professionnels de santé bénéficiaires de certaines protections légales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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