JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé ;
2° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er » ;
b) Le deuxième alinéa est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle est ainsi modifié :

1° L'article 2 est abrogé ;

2° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au premier alinéa, les mots : « aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er » ;

b) Le deuxième alinéa est abrogé.