Arrêté du 25 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les produits de santé mentionnés à l'article 1er (Distribution exceptionnelle d'iode en cas d'urgence) sont délivrés ou distribués, le cas échéant, hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2016

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Distribution des produits de santé hors zones d'urgence

Résumé. Les produits de santé, comme l'iode de potassium, peuvent être distribués en dehors des zones d'urgence.

Les produits de santé mentionnés à l'article 1er (Distribution exceptionnelle d'iode en cas d'urgence) sont délivrés ou distribués, le cas échéant, hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2016

Source : Légifrance