Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret (Indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer) relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
Cayenne 7

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité pour les fonctionnaires en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires du Premier ministre en Guyane touchent une indemnité de sujétion géographique équivalente à 7 mois de traitement.

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret (Indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer) relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
Cayenne 7

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 15 : Modification du taux d'indemnité pour les fonctionnaires en Guyane

En résumé. Le taux de l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires en Guyane a été réduit, passant de 14 à 7 mois de traitement indiciaire pour la commune de Cayenne.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance