JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Article 1

Article 1

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

|COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION|TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)| |-------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Cayenne | 14 |


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Version 1

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION

TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)

Cayenne

14