Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

Créé le 1 octobre 2013 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
Cayenne 7

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En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022