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Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 modifié portant création d'une indemnité de sujétion géographique, notamment ses articles 3 et 11,
Arrêtent :
Créé le 1 octobre 2013 · En vigueur depuis le 28 avril 2022
En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :
| COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION | TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE) |
|---|---|
| Cayenne | 7 |
2 versions
1 cité
Créé le 1 octobre 2013
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.
1 version
Créé le 1 octobre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre des finances et comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau