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Arrêté du 25 juillet 2016

fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires du Premier ministre en Guyane recevront une indemnité équivalente à 7 mois de salaire pour compenser les difficultés liées à leur lieu de travail.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) modifié portant création d'une indemnité de sujétion géographique, notamment ses articles 3 (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer) et 11 (Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnité géographique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité pour les fonctionnaires en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires du Premier ministre en Guyane touchent une indemnité de sujétion géographique équivalente à 7 mois de traitement.

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret (Indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer) relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE)
Cayenne 7

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er octobre 2013.

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre des finances et comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 25 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3