En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022
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Indemnité pour les fonctionnaires en Guyane
En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret (Indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer) relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :
| COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION | TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE) |
|---|---|
| Cayenne | 7 |
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1 cité