Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 25 juillet 2016
Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié