Arrêté du 25 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application au 1er octobre 2013.

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance