ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 5

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Article 5

I. - Les données à caractère personnel visées au I de l'article 3 (Données personnelles collectées par la DGFiP) sont constituées et mises à jour à partir des données fournies par les traitements AGORA et GAP.
II. - Les données à caractère personnel visées au II de l'article 3 (Données personnelles collectées par la DGFiP) sont constituées à partir des applications utilisatrices. Ces applications sont mises en œuvre dans le cadre des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée susvisée.

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En vigueur depuis le 15 août 2014

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Collecte et mise à jour des données personnelles à la DGFiP

Résumé. L'arrêté explique comment les données personnelles des employés et utilisateurs de la DGFiP sont collectées et mises à jour.

I. - Les données à caractère personnel visées au I de l'article 3 (Données personnelles collectées par la DGFiP) sont constituées et mises à jour à partir des données fournies par les traitements AGORA et GAP.
II. - Les données à caractère personnel visées au II de l'article 3 (Données personnelles collectées par la DGFiP) sont constituées à partir des applications utilisatrices. Ces applications sont mises en œuvre dans le cadre des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

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