ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 3

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Article 3

I. - Les données à caractère personnel relatives aux personnels de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

  • nom usuel ;
  • nom patronymique ;
  • nom marital ;
  • prénom usuel ;
  • prénoms complémentaires ;
  • civilité ;
  • date de naissance ;
  • département, direction, division et structure d'affectation ;
  • attributions ;
  • grade ;
  • catégorie ;

- adresse professionnelle
  • numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
  • identifiant de l'agent assurant le secrétariat ;
  • adresse de messagerie professionnelle ;
  • identifiant ministériel et identifiant RH.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la DGFiP sont les suivantes :

  • identité : noms (patronymique et d'usage), prénoms, civilité et, le cas échéant, numéro SIRET ;
  • droits applicatifs ;
  • suivant le cas : organisme d'appartenance, adresse professionnelle ou personnelle, téléphone, adresse électronique, attributions et fonctions.

III. - Les données suivantes sont enregistrées par un dispositif d'authentification et de contrôle lors de la connexion à une application informatique de la DGFiP :

  • identifiant ;
  • adresse IP ;
  • horodatage de la connexion.

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En vigueur depuis le 15 août 2014

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Données personnelles collectées par la DGFiP

Résumé. L'arrêté liste les informations personnelles collectées sur les employés et utilisateurs de la DGFiP pour gérer leurs accès et annuaires.

I. - Les données à caractère personnel relatives aux personnels de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

  • nom usuel ;
  • nom patronymique ;
  • nom marital ;
  • prénom usuel ;
  • prénoms complémentaires ;
  • civilité ;
  • date de naissance ;
  • département, direction, division et structure d'affectation ;
  • attributions ;
  • grade ;
  • catégorie ;

- adresse professionnelle
  • numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
  • identifiant de l'agent assurant le secrétariat ;
  • adresse de messagerie professionnelle ;
  • identifiant ministériel et identifiant RH.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la DGFiP sont les suivantes :

  • identité : noms (patronymique et d'usage), prénoms, civilité et, le cas échéant, numéro SIRET ;
  • droits applicatifs ;
  • suivant le cas : organisme d'appartenance, adresse professionnelle ou personnelle, téléphone, adresse électronique, attributions et fonctions.

III. - Les données suivantes sont enregistrées par un dispositif d'authentification et de contrôle lors de la connexion à une application informatique de la DGFiP :

  • identifiant ;
  • adresse IP ;
  • horodatage de la connexion.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

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