JORF n°0187 du 14 août 2014

Article 3

Article 3

I. - Les données à caractère personnel relatives aux personnels de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

- nom usuel ;
- nom patronymique ;
- nom marital ;
- prénom usuel ;
- prénoms complémentaires ;
- civilité ;
- date de naissance ;
- département, direction, division et structure d'affectation ;
- attributions ;
- grade ;
- catégorie ;
- adresse professionnelle
- numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
- identifiant de l'agent assurant le secrétariat ;
- adresse de messagerie professionnelle ;
- identifiant ministériel et identifiant RH.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la DGFiP sont les suivantes :

- identité : noms (patronymique et d'usage), prénoms, civilité et, le cas échéant, numéro SIRET ;
- droits applicatifs ;
- suivant le cas : organisme d'appartenance, adresse professionnelle ou personnelle, téléphone, adresse électronique, attributions et fonctions.

III. - Les données suivantes sont enregistrées par un dispositif d'authentification et de contrôle lors de la connexion à une application informatique de la DGFiP :

- identifiant ;
- adresse IP ;
- horodatage de la connexion.


Historique des versions

Version 1

I. - Les données à caractère personnel relatives aux personnels de la direction générale des finances publiques sont les suivantes :

- nom usuel ;

- nom patronymique ;

- nom marital ;

- prénom usuel ;

- prénoms complémentaires ;

- civilité ;

- date de naissance ;

- département, direction, division et structure d'affectation ;

- attributions ;

- grade ;

- catégorie ;

- adresse professionnelle

- numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;

- identifiant de l'agent assurant le secrétariat ;

- adresse de messagerie professionnelle ;

- identifiant ministériel et identifiant RH.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la DGFiP sont les suivantes :

- identité : noms (patronymique et d'usage), prénoms, civilité et, le cas échéant, numéro SIRET ;

- droits applicatifs ;

- suivant le cas : organisme d'appartenance, adresse professionnelle ou personnelle, téléphone, adresse électronique, attributions et fonctions.

III. - Les données suivantes sont enregistrées par un dispositif d'authentification et de contrôle lors de la connexion à une application informatique de la DGFiP :

- identifiant ;

- adresse IP ;

- horodatage de la connexion.