ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Les données mentionnées au I de l'article 3 (Données personnelles collectées par la DGFiP) sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.
Les données mentionnées au II de l'article 3 (Données personnelles collectées par la DGFiP) sont conservées tant que l'utilisateur souhaite et, le cas échéant, est autorisé à conserver ce statut et les profils applicatifs associés.
Les données mentionnées au III de l'article 3 (Données personnelles collectées par la DGFiP) sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours.

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En vigueur depuis le 15 août 2014

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Durée de conservation des données personnelles à la DGFiP

Résumé. L'arrêté précise la durée de conservation des données personnelles selon leur type pour les agents et utilisateurs de la DGFiP.

Les données mentionnées au I de l'article 3 (Données personnelles collectées par la DGFiP) sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.
Les données mentionnées au II de l'article 3 (Données personnelles collectées par la DGFiP) sont conservées tant que l'utilisateur souhaite et, le cas échéant, est autorisé à conserver ce statut et les profils applicatifs associés.
Les données mentionnées au III de l'article 3 (Données personnelles collectées par la DGFiP) sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance