JORF n°0187 du 14 août 2014

Article 4

Article 4

Les données mentionnées au I de l'article 3 sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.
Les données mentionnées au II de l'article 3 sont conservées tant que l'utilisateur souhaite et, le cas échéant, est autorisé à conserver ce statut et les profils applicatifs associés.
Les données mentionnées au III de l'article 3 sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours.


Historique des versions

Version 1

Les données mentionnées au I de l'article 3 sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.

Les données mentionnées au II de l'article 3 sont conservées tant que l'utilisateur souhaite et, le cas échéant, est autorisé à conserver ce statut et les profils applicatifs associés.

Les données mentionnées au III de l'article 3 sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours.