Arrêté du 9 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Grades spéciaux pour les médecins chefs des services), le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.

Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique (Rôle des hauts fonctionnaires dans la politique de santé publique).

Sont directement placés sous l'autorité du directeur central :
a) L'inspection du service de santé des armées ;
b) Le cabinet ;
c) Le bureau chancellerie et officiers généraux ;
d) Le bureau de la communication et de l'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 septembre 2018

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Grades spéciaux pour les médecins chefs des services), le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.

Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique (Rôle des hauts fonctionnaires dans la politique de santé publique).

Sont directement placés sous l'autorité du directeur central :
a) L'inspection du service de santé des armées ;
b) Le cabinet ;
c) Le bureau chancellerie et officiers généraux ;
d) Le bureau de la communication et de l'information.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2014 au dimanche 2 septembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 1 : Nouveaux pouvoirs pour le directeur central du service de santé des armées

En résumé. Le directeur central du service de santé des armées obtient de nouvelles attributions en tant que haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense.

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance