Arrêté du 9 novembre 2012

Article 2

Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 décembre 2012 · En vigueur du 9 août 2014 au 2 septembre 2018

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.

Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique.

Sont directement placés sous l'autorité du directeur central :
a) L'inspection du service de santé des armées ;
b) Le cabinet ;
c) Le bureau chancellerie et officiers généraux ;
d) Le bureau de la communication et de l'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 14 (VD)

En vigueur du samedi 9 août 2014 au dimanche 2 septembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 1

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 12

Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique.

Sont directement placés sous l'autorité du directeur central : a)

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au vendredi 8 août 2014

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.
Sont directement placés sous l'autorité du directeur central :
a) L'inspection du service de santé des armées ;
b) Le cabinet ;
c) Le bureau chancellerie et officiers généraux ;
d) Le bureau de la communication et de l'information.