JORF n°0182 du 8 août 2014

Article 1

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique. »


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Version 1

Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique. »