ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux pouvoirs pour le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées obtient de nouvelles attributions, notamment celle de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance