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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux pouvoirs pour le directeur central du service de santé des armées
Résumé. Le directeur central du service de santé des armées obtient de nouvelles attributions, notamment celle de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2012Art. 2 : Direction du service de santé des armées
→ Version 2 : Ajout des attributions du directeur central
→ Version 2 : Ajout des attributions du directeur central
- Arrêté du 9 novembre 2012Art. 2