Arrêté du 25 juillet 2013

Article 1

Créé le 3 août 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2014

La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure :

― licence ou un autre titre ou diplôme universitaire et de l'enseignement technologique sanctionnant trois années de formation après le baccalauréat et classé au moins au niveau II par la Commission nationale de certification professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12du code de la sécurité intérieure:

― licence ou un autre titre ou diplôme universitaire et

En vigueur du samedi 3 août 2013 au dimanche 30 novembre 2014

La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 11 du décret du 17 mai 2013 susvisé :
― licence ou un autre titre ou diplôme universitaire et de l'enseignement technologique sanctionnant trois années de formation après le baccalauréat et classé au moins au niveau II par la Commission nationale de certification professionnelle.