Article 1
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Picardie relative aux sites Natura 2000.
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JORF n°0206 du 5 septembre 2012
Arrêté du 25 juillet 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7, L. 122-8, D. 122-8 à D. 122-10 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4, R. 122-17, L. 411-2 et L. 414-4 ;
Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers au titre du code forestier du 18 janvier 2011 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière du 28 mars 2012 ;
Vu l'avis favorable de l'autorité environnementale du 24 janvier 2012,
Arrêtent :
Article 2
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Picardie.
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Article 3
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2012.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des espaces naturels,
J. Ruiz