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Arrêté du 25 juillet 2012

portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Picardie relative aux sites Natura 2000

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un plan de gestion pour les forêts privées en Picardie

Résumé. Un plan de gestion pour les forêts privées en Picardie, incluant des zones protégées Natura 2000, a été approuvé.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7 (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions), L. 122-8 (Rôle des agents forestiers dans la constatation des infractions), D. 122-8 à D. 122-10 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes), R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) et L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers au titre du code forestier du 18 janvier 2011 ;

Vu l'avis favorable du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière du 28 mars 2012 ;

Vu l'avis favorable de l'autorité environnementale du 24 janvier 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Approbation d'un plan de gestion forestière en Picardie

Résumé. Un plan de gestion des forêts privées en Picardie, qui inclut des zones protégées Natura 2000, a été approuvé.

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Picardie relative aux sites Natura 2000.

En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Consultation des documents de gestion forestière

Résumé. Les documents sur la gestion des forêts privées en Picardie sont disponibles dans les préfectures et sous-préfectures.

Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Picardie.

En vigueur depuis le 6 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les forêts privées en Picardie

Résumé. Deux directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la gestion des forêts privées en Picardie.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

de la forêt et du bois,

J. Andrieu

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des espaces naturels,

J. Ruiz

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Arrêté du 25 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3