Arrêté du 25 juillet 2012

Article 2

Créé le 6 septembre 2012

Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Picardie.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2012

Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Picardie.