Arrêté du 25 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 8 juillet 2011 dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la connaissance statistique du marché, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2012 dans la région de production des vins du ressort de l'interprofession :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.

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Prolongation d'un accord statistique pour les vins du Sud-Ouest

Résumé. Un accord sur les statistiques du marché des vins du Sud-Ouest est prolongé jusqu'en juillet 2012 pour les producteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 8 juillet 2011 dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la connaissance statistique du marché, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2012 dans la région de production des vins du ressort de l'interprofession :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.

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