JORF n°0178 du 2 août 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 8 juillet 2011 dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la connaissance statistique du marché, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2012 dans la région de production des vins du ressort de l'interprofession :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 8 juillet 2011 dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la connaissance statistique du marché, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2012 dans la région de production des vins du ressort de l'interprofession :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins ;

― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.