En vigueur depuis le 3 août 2012 · Dernière version le 1 décembre 2014
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Acquisition d'armes par la ville de Paris
En application de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure (Possession d'armes par les administrations publiques), la ville de Paris peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2 (Port d'armes par les agents de sécurité parisienne), les armes suivantes :
a) Matraque, bâton de défense de type tonfa, matraque et bâton de défense de type tonfa télescopiques classés au a du 2° de la catégorie D ;
b) Générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène classés au b du 2° de la catégorie D.