Arrêté du 25 juillet 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure (Possession d'armes par les administrations publiques), la ville de Paris peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2 (Port d'armes par les agents de sécurité parisienne), les armes suivantes :

a) Matraque, bâton de défense de type tonfa, matraque et bâton de défense de type tonfa télescopiques classés au a du 2° de la catégorie D ;

b) Générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène classés au b du 2° de la catégorie D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2012 · Dernière version le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition d'armes par la ville de Paris

Résumé. La ville de Paris peut acheter et garder des armes comme des matraques et des aérosols lacrymogènes pour ses agents de sécurité.

En application de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure (Possession d'armes par les administrations publiques), la ville de Paris peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2 (Port d'armes par les agents de sécurité parisienne), les armes suivantes :

a) Matraque, bâton de défense de type tonfa, matraque et bâton de défense de type tonfa télescopiques classés au a du 2° de la catégorie D ;

b) Générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène classés au b du 2° de la catégorie D.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

En résumé. La référence juridique de l'article a été mise à jour pour refléter le changement de code, et la description des matraques télescopiques a été clarifiée.

En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au dimanche 30 novembre 2014

Modifié parArrêté du 21 août 2013art. 7 : Modification des armes que la ville de Paris peut détenir

En résumé. La ville de Paris peut désormais acquérir et détenir des armes classées dans la catégorie D, et non plus dans la 6e catégorie, selon un décret modifié en 2013.

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance