Arrêté du 25 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le logotype mentionné à l'article R. 6111-2 du code du travail (Label pour les organismes d'information sur les formations) est conforme au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 août 2011

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Logotype pour le label "Orientation pour tous"

Résumé. Un arrêté précise le modèle de logotype pour un label d'information sur les formations et métiers.

Le logotype mentionné à l'article R. 6111-2 du code du travail (Label pour les organismes d'information sur les formations) est conforme au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 7 août 2011

Source : Légifrance