Article 18
Abrogé depuis le 2007-10-14
L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ainsi que les arrêtés modificatifs des 26 juillet 2005 et 5 août 2005 sont abrogés.
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