JORF n°184 du 10 août 2006

Article 18

Article 18

L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ainsi que les arrêtés modificatifs des 26 juillet 2005 et 5 août 2005 sont abrogés.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 août 2006

Abrogé le dimanche 14 octobre 2007

L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ainsi que les arrêtés modificatifs des 26 juillet 2005 et 5 août 2005 sont abrogés.