Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté de mars 2015
Résumé. L'arrêté du 27 mars 2015 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 mars 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 27 mars 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 27 mars 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 27 mars 2015Art.
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null