Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles d'un arrêté de 2015
Résumé Un arrêté récent a annulé certains articles d'un arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 mars 2015 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés