Abrogé8 février 2024
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 2
Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 8 février 2024
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.