Article 1
Le règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret du 6 mai 2014 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
1 version
Le règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret du 6 mai 2014 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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