ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret du 6 mai 2014 susvisé (Rôle de la commission nationale de classement pour l'intégration des ouvriers), annexé au présent arrêté, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 février 2024

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 8 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur de la commission nationale de classement

Résumé. Un règlement intérieur pour une commission qui aide à classer des choses importantes a été approuvé.

Le règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret du 6 mai 2014 susvisé (Rôle de la commission nationale de classement pour l'intégration des ouvriers), annexé au présent arrêté, est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mercredi 7 février 2024

Source : Légifrance