Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 2
Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 8 février 2024
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Approbation du règlement intérieur de la commission nationale de classement
Le règlement intérieur de la commission nationale de classement instituée en application de l'article 5 du décret du 6 mai 2014 susvisé (Rôle de la commission nationale de classement pour l'intégration des ouvriers), annexé au présent arrêté, est approuvé.