Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de classement
Résumé Le règlement de la Commission nationale de classement est approuvé.
Le règlement intérieur de la Commission nationale de classement instituée en application de l'article 11 de la loi du 26 octobre 2009 susvisée et de l'article 5 du décret du 6 mai 2014 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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