Arrêté du 25 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur de la Commission nationale de classement instituée en application de l'article 11 de la loi du 26 octobre 2009 susvisée (Intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale) et de l'article 5 du décret du 6 mai 2014 susvisé (Rôle de la commission nationale de classement pour l'intégration des ouvriers), annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 8 février 2024

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Approbation du règlement intérieur de la Commission nationale de classement

Résumé. Cet arrêté valide le règlement de la Commission nationale de classement.

Le règlement intérieur de la Commission nationale de classement instituée en application de l'article 11 de la loi du 26 octobre 2009 susvisée (Intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale) et de l'article 5 du décret du 6 mai 2014 susvisé (Rôle de la commission nationale de classement pour l'intégration des ouvriers), annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024

Source : Légifrance