Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 et suivants ainsi que ses articles R. 912-102 et R. 912-113 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu la délibération 23/11 du 15 mai 2023 du conseil du comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 7 novembre 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2012 > > Art. 1, Art. null, Art. null > >
1 version
3 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 janvier 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Quimbert
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Quimbert