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Arrêté du 25 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Un arrêté redéfinit les zones des comités régionaux de la conchyliculture pour mieux correspondre aux zones géographiques concernées.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 et suivants (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) ainsi que ses articles R. 912-102 (Rôle du Comité national de la conchyliculture dans les nouvelles lois) et R. 912-113 (Organisation des comités régionaux de la conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Création de comités régionaux pour la conchyliculture) modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;

Vu la délibération 23/11 du 15 mai 2023 du conseil du comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 7 novembre 2023,

Arrêtent :

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Redéfinition des circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture sont redéfinies pour mieux correspondre aux zones géographiques concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2012Art. 1 : Création de huit comités régionaux pour la conchyliculture
→ Version 3 : Modification du nom d'un comité régional
Arrêté du 15 octobre 2012Art.Arrêté du 15 octobre 2012Art.
- Arrêté du 15 octobre 2012
Art. 1, Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Quimbert

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Quimbert

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024
Article 1
Article 2