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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture
Résumé. Les circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture sont redéfinies pour mieux correspondre aux zones géographiques concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2012Art. 1 : Création de huit comités régionaux pour la conchyliculture
→ Version 3 : Modification du nom d'un comité régionalArrêté du 15 octobre 2012Art.Arrêté du 15 octobre 2012Art.
→ Version 3 : Modification du nom d'un comité régionalArrêté du 15 octobre 2012Art.Arrêté du 15 octobre 2012Art.
- Arrêté du 15 octobre 2012Art. 1, Art. null, Art. null