Arrêté du 25 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2012

Art. 1, Art. null, Art. null

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Redéfinition des circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture sont redéfinies pour mieux correspondre aux zones géographiques concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2012Art. 1 : Création de huit comités régionaux pour la conchyliculture
→ Version 3 : Modification du nom d'un comité régional
Arrêté du 15 octobre 2012Art.Arrêté du 15 octobre 2012Art.
- Arrêté du 15 octobre 2012
Art. 1, Art. null, Art. null

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