Article 1
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Modification des références géographiques dans un arrêté relatif à la conchyliculture
L'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord » sont remplacés par les mots : « comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France » ;
2° A la première ligne, première colonne du tableau de l'annexe, les mots : « Normandie-Mer du Nord » sont remplacés par les mots : « Normandie-Hauts-de-France » ;
3° Dans l'annexe II, les mots : « comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord » et « Circonscriptions électorales CRC Normandie-Mer du Nord » sont remplacés par les mots : « comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France » et par les mots : « Circonscriptions électorales CRC Normandie-Hauts-de-France ».
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