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Arrêté du 25 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du Comité national de la conchyliculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de la conchyliculture

Résumé. Un arrêté modifie la composition du conseil de la conchyliculture pour mieux représenter les différents secteurs et régions.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 et suivants (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) ainsi que ses articles R. 912-102 (Rôle du Comité national de la conchyliculture dans les nouvelles lois) et R. 912-104 (Composition du Comité national de la conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchyliculture) modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;

Vu la délibération 23/11 du 15 mai 2023 du conseil du comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 7 novembre 2023,

Arrêtent :

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Modification de la composition du conseil de la conchyliculture

Résumé. La répartition des membres du conseil de la conchyliculture est modifiée pour mieux représenter les différents secteurs et régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Quimbert

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Quimbert

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024
Article 1
Article 2