Créé le 5 mars 2023 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Sera abrogé le 1 mai 2027
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Conditions de délivrance des diplômes et certifications maritimes
1° Le DEO1MM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'attestation délivrée conformément au 2° de l'article 15 pour le cycle de formation comprenant les semestres S1 à S7, par le directeur général de l'ENSM ; et
2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, avec au moins un niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Cette attestation doit dater de moins de deux ans ;
2° Le DESMM est délivré par le ministre chargé de la mer à l'élève qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1. Etre titulaire de l'attestation délivrée conformément au 2° de l'article 15 du présent arrêté pour le cycle de formation comprenant les semestres S8 à S11, par le directeur général de l'ENSM ;
2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, avec au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Cette attestation doit dater de moins de deux ans ;
3° Les certificats mentionnés aux articles 7 et 9 sont délivrés conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer pour la délivrance de chacun des certificats ;
4° Le titre d'ingénieur diplômé de l'ENSM est délivré aux titulaires du DESMM, ainsi qu'aux élèves empêchés d'obtenir le DESMM pour inaptitude médicale, sous réserve de la validation des critères définis par la commission des titres d'ingénieur ingénieurs (CTI).