Arrêté du 25 janvier 2023

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

I. - Le présent arrêté entre en vigueur dès publication.
II. - A compter de la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention surf du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 27 avril 2007 sur le surf

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles de l'arrêté du 27 avril 2007 concernant la formation en surf et disciplines associées.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur dès publication.
II. - A compter de la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention surf du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2023

Source : Légifrance