Créé le 22 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté sur la formation surf
Résumé. Les nouvelles formations de surf sont interdites et certains règlements sont supprimés.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur dès publication.
II. - A compter de la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention surf du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 avril 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 avril 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 avril 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 avril 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 avril 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 avril 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 avril 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 avril 2007Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10