Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté concernant la mention "surf" du diplôme d'État
Résumé Les formations pour le diplôme de surf sont arrêtées dès aujourd'hui et l'ancien arrêté est supprimé en juin.
I.-Le présent arrêté entre en vigueur dès publication.
II.-A compter de la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé à compter du 1er juin 2023.
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