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Arrêté du 27 avril 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « surf » (activités de glisse sur vagues), est abrogé à compter du 1er juin 2010.

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Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 juin 2023

L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « surf » (activités de glisse sur vagues), est abrogé à compter du 1er juin 2010.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 31 mai 2023

Source : Légifrance