En vigueur depuis le 11 février 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application et adaptation locale
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscription et évaluation de l'examen de brevet de technicien supérieur prothésiste dentaire) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.