Arrêté du 25 janvier 2023

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscription et évaluation de l'examen de brevet de technicien supérieur prothésiste dentaire) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 11 février 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application et adaptation locale

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires français d'Outre-mer, et dans l'article 3, le vice-recteur prend la place du recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscription et évaluation de l'examen de brevet de technicien supérieur prothésiste dentaire) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté est désormais applicable à une version spécifique de la Nouvelle-Calédonie, et la référence au recteur de région académique est simplifiée en vice-recteur.

En vigueur du samedi 11 février 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance