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Arrêté du 27 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance