Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.