Arrêté du 25 janvier 2023

Article 7

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Article 7

Pour chaque demande d'agrément de matériel, des phases de test sont organisées pour le matériel considéré. Ces tests permettent de vérifier la conformité des matériels par rapport aux spécifications techniques prévues à l'article 6 (Spécifications Techniques des Moyens d'Identification) du présent arrêté. Plusieurs catégories de tests sont prévues : tests préliminaires, tests de laboratoire et, le cas échéant, tests de terrain. Les modalités de réalisation des tests sont décrites dans les cahiers des charges annexés au présent arrêté et sont coordonnées par les experts techniques désignés à l'article 3 (Accusé de réception et désignation de l'institut technique pour l'agrément du matériel d'identification) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2023

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Phases de test pour l'agrément de matériel

Résumé. Le matériel doit passer des tests pour vérifier qu'il respecte les règles.

Pour chaque demande d'agrément de matériel, des phases de test sont organisées pour le matériel considéré. Ces tests permettent de vérifier la conformité des matériels par rapport aux spécifications techniques prévues à l'article 6 (Spécifications Techniques des Moyens d'Identification) du présent arrêté. Plusieurs catégories de tests sont prévues : tests préliminaires, tests de laboratoire et, le cas échéant, tests de terrain. Les modalités de réalisation des tests sont décrites dans les cahiers des charges annexés au présent arrêté et sont coordonnées par les experts techniques désignés à l'article 3 (Accusé de réception et désignation de l'institut technique pour l'agrément du matériel d'identification) du présent arrêté.

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