Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécifications Techniques des Moyens d'Identification
Résumé Les outils d'identification doivent respecter des règles techniques pour être approuvés en France.
En application de l'article D. 212-74 susvisé, des cahiers des charges précisent les spécifications techniques que doivent respecter les moyens d'identification pour être agréés en tant que matériels d'identification sur le territoire national. Ces cahiers des charges sont annexés au présent arrêté.
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