Arrêté du 25 janvier 2023

Article 8

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Article 8

En application des dispositions de l'article D. 212-74 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture peut organiser un suivi dans le temps de la qualité des matériels d'identification avec l'appui de l'Institut de l'élevage ou l'IFIP-Institut du porc. Le cas échéant, les modalités de collecte et d'analyse sont précisées dans les annexes visées à l'article 9 (Annexes pour l'identification des animaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2023

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Suivi de la qualité des matériels d'identification

Résumé. Le ministre surveille les étiquettes des animaux avec l'aide de l'Institut de l'élevage ou de l'IFIP-Institut du porc et les instructions sont dans les annexes.

En application des dispositions de l'article D. 212-74 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture peut organiser un suivi dans le temps de la qualité des matériels d'identification avec l'appui de l'Institut de l'élevage ou l'IFIP-Institut du porc. Le cas échéant, les modalités de collecte et d'analyse sont précisées dans les annexes visées à l'article 9 (Annexes pour l'identification des animaux) du présent arrêté.

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