Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accusé de réception et désignation de l'institut technique pour l'agrément du matériel d'identification
Résumé En deux mois, le ministre envoie un accusé de réception et désigne l'institut technique pour superviser le matériel d'identification.
A la réception du dossier d'agrément, le ministre chargé de l'agriculture délivre un accusé de réception au demandeur de l'agrément dans un délai de deux mois. Il informe le demandeur de la désignation de l'institut technique prévu à l'article D. 212-74 qui sera en charge de la coordination et du suivi de l'ensemble de la procédure d'agrément pour le matériel d'identification considéré.
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