Créé le 17 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations personnelles enregistrées
Résumé. Cet article liste les informations personnelles enregistrées, comme l'identité, la famille, le travail, les finances et la santé.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes sollicitant un logement relevant de l'article 1er ;
2° A leur situation familiale ;
3° A leur vie professionnelle ;
4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
5° Aux données médico-administratives.
La liste des données traitées est annexée au présent arrêté.