Créé le 17 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données à caractère personnel après restitution du logement
Résumé. Les données personnelles sont gardées 5 ans après avoir rendu le logement, ou 1 an si le logement n'était pas attribué.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la restitution du logement.
Lorsqu'une demande n'a pas donné lieu à l'attribution d'un logement, les données et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à la fin de l'année suivant la validation du dossier.