Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données personnelles dans le cadre des demandes de logement
Résumé Les données des demandes de logement sont gardées pendant cinq ans ou un an si le logement n'est pas attribué.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la restitution du logement.
Lorsqu'une demande n'a pas donné lieu à l'attribution d'un logement, les données et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à la fin de l'année suivant la validation du dossier.
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