En vigueur depuis le 30 janvier 2021
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Exclusion en cas de fraude lors d'un concours
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 16 (Exclusion en cas de fraude dans les concours).